Assurance décennale Archives - Communique de presse Assurances

Garantie décennale : Changement d’assureur après un changement de situation

L’assurance de garantie décennale, outre son caractère obligatoire, est une couverture importante dans le domaine de la construction. Tout changement de situation de l’assuré devra engendrer une modification du contrat d’assurance. La raison est que le contrat actuel n’est plus adapté aux besoins du souscripteur. Comme tout contrat d’assurance, la garantie décennale prévoit une clause […]

mars 20, 2019
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Assurance décennale : Contrat facile, rapide et adapté à ses besoins avec un comparateur en ligne

Pour tous constructeurs et professionnels liés par un contrat de louage ouvrage avec un maître de l’ouvrage, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire selon la loi Spinetta de 1978. Une assurance décennale est une couverture fondamentale dans le domaine du bâtiment et de la construction. Elle garantit au maître de l’ouvrage ou le propriétaire […]

mars 12, 2019
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Couvrir la responsabilité décennale d’un bureau d’études avec un seul contrat

Dans le secteur du bâtiment, le bureau d’études (BET) est une structure qui réalise des expertises à caractère scientifique et technique. L’activité est d’ailleurs assimilée à une profession intellectuelle du bâtiment qui requiert une couverture de responsabilité décennale. Certes, l’activité ne consiste pas à réaliser directement des travaux, mais sa responsabilité décennale est engagée étant […]

mars 6, 2019
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Assurance décennale électricien : L’étendu de la couverture pour les travaux sur les réseaux électriques

Au même titre que les constructeurs, les électriciens sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Une assurance décennale électricien est par ailleurs indispensable compte des risques liés à une installation électrique défectueuse. En effet, cela a de graves conséquences pour l’ouvrage et ses occupants. C’est donc une mesure nécessaire compte tenu de l’importance […]

février 28, 2019
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Assurance garantie décennale : La responsabilité professionnelle d’un architecte d’intérieur

L’architecte d’intérieur est qualifié de constructeur, selon les dispositifs de l’article 1792-1 du Code civil. Ainsi, il est tenu par l’obligation de proposer une garantie décennale des travaux réalisés. L’architecte d’intérieur intervient sur tous les travaux d’aménagement ou de réaménagement des espaces intérieurs. La souscription d’une assurance de garantie décennale est donc obligatoire étant donné […]

février 23, 2019
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Comment les assureurs déterminent le devis d’une garantie décennale ?

Avant de choisir une assurance de garantie décennale, il est toujours conseillé de demander un devis auprès de plusieurs assureurs. Ces derniers ont besoin de plusieurs informations importantes sur le souscripteur pour obtenir un premier devis en ligne. Les contrats incluent généralement la responsabilité civile et la garantie décennale. Cela concerne le statut de l’entreprise […]

février 13, 2019
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Mise en liquidation de Qudos Insurance en assurance décennale et assurance RC

Décidément, les professionnels tenus par une obligation d’une assurance décennale doivent bien choisir les contrats avant de signer. Trouver la meilleure offre ne se limite pas seulement au prix d’autres paramètres doivent également étudiés. On entend par cela la solvabilité de l’assureur et la qualité des prestations. La raison est que la série noire […]

décembre 28, 2018
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Garantie décennale : Partage de responsabilités sur l’exécution des travaux de construction

Le responsable de la construction ou de la rénovation d’une maison sont tenus de garantir les travaux qu’ils ont exécutés directement ou fait exécuter. La garantie décennale est une assurance proposée par le constructeur. Ce dernier propose au maître de l’ouvrage la possibilité de mettre en jeu sa responsabilité en cas de malfaçons ou […]

décembre 15, 2018
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Garantie décennale toiture pour couvrir les éventuelles malfaçons de la toiture

Toiture neuve ou rénovée, les travaux doivent être confiés à des professionnels. C’est la garantie d’une prestation de qualité et d’une couverture en garantie décennale en cas de désordres survenant les 10 ans après la réception des travaux. La toiture est réalisée de manière à résister à toutes sortes d’agressions extérieures. Cependant, les travaux […]

novembre 19, 2018
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Application d’une assurance décennale face aux travaux réalisés par le locataire

Une assurance décennale est obligatoire pour réaliser des travaux qui touchent au gros œuvre et aux éléments indissociables au bâti. Dans le cas de la location d’un bien, la réalisation de ces travaux doit être sous la responsabilité du propriétaire. Ainsi, les locataires ne sont pas techniquement autorisés à entreprendre des travaux qui pourraient […]

novembre 15, 2018
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