Assurance décennale Archives - Page 4 sur 4 - Communique de presse Assurances

Belgique : L’assurance décennale sera obligatoire pour les entrepreneurs

Le secteur de la construction est confronté à de nombreux risques, les assureurs sont de plus en plus nombreux à modifier leurs offres pour s’adapter au mieux au besoin des professionnels en bâtiment. Mais contrairement à ce qu’il y a en France, la responsabilité décennale n’est obligatoire que pour certains métiers dans le bâtiment. Et […]

septembre 19, 2017
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Mention obligatoire de l’attestation de garantie décennale dans les devis et factures

L’assurance décennale est une garantie indispensable aux professionnels de BTP. Elle fait d’ailleurs partie de ces assurances obligatoires que les professionnels doivent souscrire. Ce type de garantie obligatoire pour les professionnels dans le BTP permet de couvrir les travaux pendant les dix années suivant la livraison de l’ouvrage contre les vices et dommages pouvant le […]

août 30, 2017
Publié dans Assurance décennale, Garantie décennale

Assurance habitation et étudiants : bien assurer son logement !

L’assurance habitation constitue un sujet pertinent les étudiants surtout en cette période proche de la rentrée universitaire. Comment assurer son logement, quelle assurance choisir en colocation, quelles sont les garanties indispensables, autant de questions qui reviennent souvent. Comme pour une garantie decennale en ligne lors de la construction, souscrire à une assurance habitation est obligatoire […]

août 28, 2017
Publié dans Assurance décennale

Une avancée possible de la garantie décennale

Les travaux de rénovation énergétique peuvent-ils bénéficier de la garantie décennale maison ? La réponse est OUI si on tient compte du jugement rendu par la Cour de cassation le 15 juin 2017 suite au dysfonctionnement d’une pompe à chaleur installée sur une construction déjà existante la rendant inhabitable. La garantie décennale énoncée par l’article 1792 […]

août 23, 2017
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Quand souscrire une assurance décennale?

Souscrire une assurance décennale est une obligation. En France, la réglementation du Code des assurances exige que les entrepreneurs aient une assurance rc décennale avant l’exécution de tout chantier. La souscription à une assurance décennale vise à garantir les pertes qui peuvent survenir dans l’ouvrage réalisé après sa livraison. En effet, il se peut que des […]

décembre 14, 2015
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Étiquettes : Assurance décennale artisan

Pourquoi l’Assurance décennale est obligatoire?

L’assurance décennale obligatoire: oui par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette loi est mentionnée aux articles 1792 et dans les articles qui les suivent du Code Civil cela veut dire que tous les constructeurs et auto entrepreneur ne peuvent l’ignorer et sont dans l’obligation de la contracter avant le début de tout chantier. […]

décembre 1, 2015
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Étiquettes : Assurance décennale obligatoire 7 Comments

Souscrire une assurance decennale auto entrepreneur

De nos jours, souscrire une assurance décennale auto entrepreneur demande à l’artisan de lui consacrer du temps et de la patience pour bien étudier les propositions du marché. Le régime auto entrepreneur: Le statut d’auto entrepreneur est rattaché à celui de la micro-entreprise. Pour être soumis au régime auto entrepreneur, l’activité exercée ne doit pas […]

novembre 2, 2015
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Étiquettes : Assurance décennale 2 476 Comments

Comment souscrire une assurance décennale en ligne?

Pour la souscription en ligne d’un produit d’assurance comme souscrire une assurance décennale ou garantie décennale plusieurs étapes sont à réalisé par le prospect avant d’adhérer à un produit répondant au mieux à ses besoins. Les étapes à suivre pour souscrire une assurance décennale En effet la première étape dans votre recherche d’assurance decennale en […]

novembre 2, 2015
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Étiquettes : Assurance décennale 3 491 Comments