Belgique : Mieux protégé le maître d’ouvrage avec la garantie décennale

Désormais, la garantie décennale est obligatoire en Belgique pour les constructeurs et tous les intervenants d’un chantier de construction ou rénovation. Cela concerne les entrepreneurs et les différents corps de métier qui interviennent sur un ouvrage nécessitant un permis d’urbanisme. La garantie décennale est aussi obligatoire pour un architecte qui intervient dans maîtrise d’un chantier […]

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juillet 9, 2018
Publié dans Assurance décennale

Les différents contrats de construction avec une couverture garantie décennale

Faire constructeur sa maison par des professionnels est une alternative intéressante pour l’accession à l’immobilier selon les configurations désirées et avec un maximum de garantie depuis la construction et après la réception des travaux, dont la garantie décennale. A noter que plusieurs types de contrats de construction sont généralement proposés par les constructeurs. Les futurs […]

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mai 22, 2018
Publié dans Assurance décennale

Reprise de l’assurance décennale proposée par des assureurs en difficulté

Depuis quelques années, la Fédération française du bâtiment (FFB) constate de grandes difficultés rencontrées par les assureurs des entreprises dans le secteur de la construction. L’assurance décennale est un contrat obligatoire qui permet de couvrir les entreprises en cas de défaillance ou de responsabilité engagée dans des dommages constatés sur les travaux réalisés. La fiabilité […]

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mai 3, 2018
Publié dans Assurance décennale

Les obligations de l’assuré envers ses contrats d’assurance : MRH, garantie décennale, assurance auto…

La signature d’un contrat d’assurance oblige l’assureur à couvrir les risques et indemniser les dommages subis par l’assuré. Assurance auto, garantie décennale habitation, mutuelle … autant de contrats d’assurance proposés par les compagnies d’assurance en fonction des besoins de chacun en matière de couverture de risque. Toutefois, il y a aussi une certaine obligation de […]

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avril 28, 2018
Publié dans Assurance décennale, Assurance habitation connecté

Garantie décennale artisan et RC Pro : deux garanties différentes, mais complémentaires

La responsabilité civile décennale et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) sont des assurances destinées aux professionnels. Elles ne couvrent pas les mêmes garanties, mais ce sont deux garanties complémentaires pour permettre au maître d’œuvre de bénéficier d’une couverture optimale pendant et après le chantier. La RC Pro prend en charge les dommages que le […]

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avril 26, 2018
Publié dans Assurance décennale

Exclusion de la garantie décennale en cas de réserve à la réception des travaux

  La garantie décennale est une couverture souscrite par les professionnels dans le secteur du BTP à qui la réalisation de gros travaux a été confiée. Cette garantie couvre la responsabilité du constructeur ou maître d’œuvre en cas de malfaçons ou de désordres pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa […]

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février 15, 2018
Publié dans Assurance décennale

La garantie décennale, une obligation d’assurance en France

L’assurance est la meilleure solution pour protéger les consommateurs dans tout ce qu’ils souhaitent entreprendre. La France est particulièrement connue pour ses obligations d’assurance contrairement en Belgique par exemple où la plupart des assurances sont facultatives. Les professionnels français ou résidents sur le territoire français sont tenus de souscrire une assurance adaptée à leur activité […]

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novembre 15, 2017
Publié dans Assurance décennale

L’assurance de la copropriété : modalités et valeurs d’assurance

L’assurance est indispensable dans une copropriété comme elle est exposée à un certain nombre de risques. La loi impose les copropriétaires à souscrire une assurance pour garantir la responsabilité civile de la copropriété et les dommages sur l’immeuble. Le contrat d’assurance de la copropriété couvre la plupart des dommages à l’immeuble. Il offre au copropriétaire […]

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novembre 3, 2017
Publié dans Assurance décennale

Revirement de l’assurance décennale en matière de travaux sur existants

Depuis la mise en place de l’assurance décennale par la loi du 4 janvier 1978, l’ajout d’un élément d’équipement dissociable sur un ouvrage existant ne mettait pas en jeu la garantie décennale que si cet élément d’équipement était lui-même constitutif d’un ouvrage. Il devra aussi avoir fait l’objet de travaux d’adaptation qui relevaient de techniques […]

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octobre 9, 2017
Publié dans Assurance décennale

Assurance décennale couverture

L’assurance décennale est une garantie obligatoire qui concerne autant les constructeurs que les artisans en bâtiment. Pour les artisans qui réalisent des travaux de construction, couverture et bardage dans le neuf ou en rénovation, la souscription d’une assurance décennale couvreur est obligatoire. Les ouvrages sont généralement réalisés en atelier, mais la pose se fait sur […]

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septembre 29, 2017
Publié dans Assurance décennale