Garantie décennale et garantie de vices cachés après la vente d’un logement.

  La garantie décennale est une couverture obligatoire pour tous les constructeurs afin de financer la réparation des dommages survenant au cours des dix ans après la livraison des travaux. Selon la nature des dommages, la garantie décennale peut aussi intervenir contre les vices cachés. C’est principalement le cas lorsque ces vices cachés rendent le […]

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février 2nd, 2019

Assurance décennale pour l’installation de poêle à bois

  L’installation d’un poêle ne représente pas un travail suffisamment important pour être couverte par une assurance décennale. Elle n’est pas non plus indissociable à la maison pour être qualifié d’ouvrage comme tel précisé par le Code civil. Mais la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 en a décidé autrement et […]

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octobre 5th, 2018

Essoufflement du marché des maisons individuelles neuves en France

L’accession à l’immobilier est un projet que les ménages français priorisent depuis toujours. Malgré le coût de la vie qui s’endurcit d’une année à l’autre, beaucoup de Français projettent de s’offrir son « chez-soi ». Selon le résultat d’une étude réalisée par LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment), le marché du neuf a […]

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mai 16th, 2018

Assurance et garantie décennale travaux pour se prémunir contre les malfaçons

  Faire construire une maison est un projet bien plus compliqué qu’on peut imaginer si on n’a pas pris soin de se préparer. Depuis le choix du terrain jusqu’à la réception du chantier, il est nécessaire de bien prendre des précautions pour se prémunir contre les malfaçons. C’est notamment le cas de l’assurance, principalement la […]

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janvier 15th, 2018

La garantie décennale maison et les éléments d’équipement

Lors de la construction d’une maison, le propriétaire peut bénéficier d’une garantie décennale maison qui couvre les vices de construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Mais la vraie problématique pour les maîtres d’ouvrage est de connaitre les genres d’équipements qui entrent dans le champ de la garantie décennale d’une […]

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décembre 13th, 2017

Mention obligatoire de l’attestation de garantie décennale dans les devis et factures

L’assurance décennale est une garantie indispensable aux professionnels de BTP. Elle fait d’ailleurs partie de ces assurances obligatoires que les professionnels doivent souscrire. Ce type de garantie obligatoire pour les professionnels dans le BTP permet de couvrir les travaux pendant les dix années suivant la livraison de l’ouvrage contre les vices et dommages pouvant le […]

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août 30th, 2017

Artisans, les bonnes questions à se poser pour mieux avancer!

Artisans, afin de développer votre activité artisanale nous vous conseillons d’effectuer ces 2 analyses avant de vous lancer dans un investissement. Nous insistons beaucoup plus sur l’assurance décennale artisan qu’il faut souscrire dès le départ de votre activité. Analyse de l’offre: 1- Déterminez les besoins de vos futurs clients en répondants aux questions : que veulent-ils […]

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novembre 2nd, 2015

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