Assurance et garantie décennale travaux pour se prémunir contre les malfaçons

 

Faire construire une maison est un projet bien plus compliqué qu’on peut imaginer si on n’a pas pris soin de se préparer. Depuis le choix du terrain jusqu’à la réception du chantier, il est nécessaire de bien prendre des précautions pour se prémunir contre les malfaçons. C’est notamment le cas de l’assurance, principalement la garantie décennale travaux, la garantie de parfait achèvement et la garantie dommage-ouvrage, mais également d’autres procédures comme le suivi des travaux ou encore le PV de réception des chantiers.

Les garanties indispensables pour les travaux

Lors du choix du constructeur, le maître de l’ouvrage doit vérifier que l’entrepreneur est bien assuré de manière à couvrir les dommages et désordres potentiels pouvant survenir pendant et après les travaux. La garantie de parfait achèvement est une couverture qui garantit des réparations en cas de défaut de conformité ou de vice caché que le propriétaire a constaté et signalé au constructeur au cours de l’année après la réception des travaux. Quant à la garantie biennale, elle permet de couvrir le dysfonctionnement des équipements installés au cours des deux années après la fin du chantier. La garantie décennale couvre les dommages qui peuvent survenir au cours des dix ans après la réception des travaux. Elle porte sur les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et rendre la construction impropre à sa destination. La garantie de livraison offre au propriétaire une assurance sur la livraison des travaux au prix et au délai convenus dans le contrat. Cette garantie, ainsi que la garantie de parfait achèvement, est indispensable pour couvrir le propriétaire en cas de faillite du constructeur. Le garant assurera de prendre en charge les dépassements de coût et la poursuite du chantier.

L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie proposée au futur propriétaire dont la souscription doit se faire avant le début des travaux. Cette assurance est comparable à l’assurance tous risques auto. Elle permet de couvrir toute défaillance du constructeur. En cas de problème, cette garantie obligatoire assure la réparation et l’indemnisation des dommages couverts par la garantie décennale travaux sans attendre le résultat d’expertise. L’absence de cette garantie implique la responsabilité du propriétaire auprès des acquéreurs en cas de revente de la maison si des problèmes ont été constatés avant la fin de la couverture décennale. Le coût d’une assurance dommages-ouvrage représente généralement 2 à 5 % du prix global des travaux entrepris.

Du suivi des travaux à la réception des travaux

Dès le début de la construction, il est important de suivre l’évolution des travaux selon les consignes et le plan transmis au constructeur. Une visite de chantier sur rendez-vous ou au moins l’envoi de photos est nécessaire. Le paiement du solde indique la fin des travaux et le début de l’enclenchement des garanties. Avant l’établissement du procès-verbal de réception des chantiers, il est nécessaire de procéder aux différentes vérifications des structures, des équipements et de la finition de la maison avec l’assistance d’un expert de la construction titulaire de la garantie décennale pour la mise en conformité de la construction avec les plans initiaux, la notice descriptive et le devis. Les remarques et désordres apparents sont notés dans le PV daté et signé par toutes les parties.

janvier 15th, 2018