Couvrir la responsabilité décennale d’un bureau d’études avec un seul contrat

Dans le secteur du bâtiment, le bureau d’études (BET) est une structure qui réalise des expertises à caractère scientifique et technique. L’activité est d’ailleurs assimilée à une profession intellectuelle du bâtiment qui requiert une couverture de responsabilité décennale. Certes, l’activité ne consiste pas à réaliser directement des travaux, mais sa responsabilité décennale est engagée étant donné que son rôle peut engendrer des erreurs ou défaillances sur la maîtrise d’œuvre. Le calcul du coût de la garantie décennale est basé sur le volume d’activité, les honoraires, l’expérience, les qualifications éventuelles, la sinistralité antérieure et le profil du cabinet.

 

Application de la garantie décennale sur l’ensemble de l’activité

La garantie décennale s’applique à tous les bureaux d’études, qu’il soit amené à réaliser des études dans tous les corps d’état (TCE) ou pas. On distingue différents bureaux d’études qui interviennent dans plusieurs domaines :

  • Structures : Réalisation des études de structure pour des ouvrages neufs ou en rénovation
  • Etudes thermiques : Réalisation des audits thermiques et des préconisations sur les bâtiments
  • Diagnostics : audit énergétique, RT 2012…
  • Autres études spécifiques : Ventilation, ascenseurs, isolation…

 

Champ d’application de la responsabilité décennale

La responsabilité décennale d’un bureau d’études est engagée suite à :

  • Un défaut de conseil
  • Une erreur dans le suivi du chantier
  • Un mauvais diagnostic
  • Une mauvaise préconisation de procédés

Et il faut croire que les erreurs ou défaillances coûtent cher et peuvent ainsi mettre à mal la pérennité du cabinet. Comme toute assurance décennale, le contrat d’assurance pour bureau d’études est rédigé en tous fondements juridiques. Cela permet l’adaptation immédiate du contrat à toute obligation nouvelle sans que l’assuré ait à intervenir. C’est notamment le cas suite à une nouvelle loi ou une jurisprudence sur la responsabilité contractuelle ou la responsabilité sur les dommages intermédiaires. Ainsi, la garantie porte sur tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat.

 

Plus que des simples garanties légales

Outre la responsabilité décennale, le contrat d’assurance pour bureaux d’études peut aussi apporter au besoin des garanties complémentaires spécifiques. Cette couverture complète est adaptée à l’activité et aux risques des professionnels de la maîtrise d’œuvre. La couverture porte sur les erreurs :

  • Sans désordre avant et après réception (erreur de plan impliquant des travaux de reprise)
  • D’implantation (horizontale ou verticale)
  • De conception avec des dommages intermédiaires (fissurations non-infiltrantes)

 

Une couverture optimale apportée en un seul contrat

Un seul contrat de construction permet au bureau d’études d’inclure ces différentes garanties :

  • Bon fonctionnement (dommages des éléments d’équipement dissociables pendant 2 ans à compter de la réception)
  • Responsabilité décennale (dommages à l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception)
  • RC Pro (dommages aux tiers et risque d’atteinte à l’environnement)
  • RC Exploitation (dommages aux préposés et aux tiers du fait de l’exploitation)
  • Protection juridique

Avec de telles couvertures, le bureau d’études peut ainsi se concentrer sur son métier. L’application de la garantie intervient à tout moment de son intervention (phase de conception ou suivi de chantier). En effet, toutes ses responsabilités au-delà du cadre légal, avant et après réception, sont donc couvertes par un seul contrat.

mars 6th, 2019