La mise en œuvre du contrat assurance obsèques

 

Au décès d’un proche ayant souscrit une assurance obsèques, le bénéficiaire désigné dans le contrat reçoit le capital destiné à financer les funérailles. Il peut s’agir d’un proche ou d’une personne morale, généralement une société de pompes funèbres. Le bénéficiaire doit avertir l’assureur au moment du décès pour déclencher le versement du capital constitué ou la prise en charge des prestations définies préalablement par le défunt. L’exécuteur testamentaire ou la personne en charge des funérailles peut aussi avertir l’agence assurance obsèques du défunt.

 

Bien respecter la procédure

L’avertissement de l’assureur est une procédure que les proches doivent respecter minutieusement. Le but est d’éviter le retard et la complication des démarches de paiement. Pour cela, les proches devront en premier temps contacter la compagnie d’assurance par téléphone. Ce premier contact permet d’annoncer verbalement le décès d’un proche à son assureur en assurance obsèques. C’est aussi l’occasion pour s’informer des démarches exactes à suivre et des éventuels justificatifs à ajouter au dossier. L’appel sera suivi de l’envoi d’un courrier deux jours au maximum pour enregistrer officiellement la demande. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception (AR) avec l’acte de décès et la copie du contrat. La lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire pour garder une trace de l’envoi. C’est aussi une garantie sur sa prise en compte par le destinataire. Elle constitue une preuve en cas de litige.

 

La rédaction de la lettre de mise en œuvre du contrat

Lorsqu’on est frappé par un deuil, on a souvent tendance à oublier les démarches administratives. La lettre de mise en œuvre du contrat d’une assurance obsèques en est une lorsque le défunt a pris soin d’en souscrire. Il peut arriver qu’on se trompe facilement dans la rédaction d’un document. La rédaction de la lettre de mise en œuvre du contrat doit fait avec minutie. Il est important de rédiger un texte lisible et bien aéré pour éviter toute confusion. Le mieux est donc d’éviter des caractères trop petits et une lettre complexe. Généralement, la lettre est dactylographiée afin de garantir un document viable.

En cas de doute sur la clarté de la lettre ou sur son contenu, il est primordial de recontacter la compagnie d’assurance pour vérifier que le texte est adapté à la situation. Le mieux est de se faire assister par un proche lors de sa rédaction. Actuellement, il est possible de consulter les modèles en ligne, on en trouve facilement sur internet.

 

Les informations nécessaires dans le contrat

Le corps d’une lettre doit spécifier certains éléments essentiels pour clarifier la démarche et fournir les informations nécessaires. La lettre de mise en œuvre du contrat doit permettre à l’assureur de débloquer les fonds du contrat obsèques. A cet effet, certaines informations doivent impérativement figurer dans la lettre :

  • Les informations sur l’expéditeur (bénéficiaire, exécuteur testamentaire, personne en charge des funérailles)
  • Les coordonnées de la compagnie d’assurance
  • L’identité de l’assureur en charge du dossier
  • Le nom du contractant
  • Le type et référence du contrat
  • Les copies du contrat d’assurance et l’acte de décès en pièce jointe
décembre 1st, 2018