Assurance auto résilié : Baisse de la mortalité routière en juin 2018
En juin dernier, la mortalité routière et les indicateurs de l’accidentalité routière en France connaissent une baisse selon les estimations provisoires de la Sécurité routière. L’assureur est tenu d’indemniser les victimes sur leurs préjudices matériels annexes aux préjudices corporels ou mortels. La souscription d’une assurance au tiers est suffisamment pour circuler en France. Cette formule d’assurance auto résilié permet de couvrir les dommages subis par les autres usagers de la route en cas d’accident responsable.
Baisse généralisée des indicateurs de l’accidentalité routière
Les indicateurs de l’accidentalité routière, dont la mortalité routière, sont en baisse en juin dernier selon les dernières estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR). Pour la mortalité routière principalement, elle a enregistré une baisse de 9,3 % en France métropolitaine avec 294 personnes décédées sur les routes contre 264 en juin 2017. Pour les autres indicateurs de l’accidentalité routière, l’ONISR recense 5 422 accidents corporels (-5,7 %), 6 651 personnes blessées (-7,5 %) et 2 303 personnes hospitalisées plus de 24h (-20,3 %) au cours de la même période. La mortalité routière est aussi en baisse au cours des six premiers mois de l’année, avec 100 personnes décédées de moins par rapport au premier semestre 2017, soit une baisse de -6,1 %.
En Outre-mer, on note également une baisse de la mortalité routière. La Sécurité routière table sur le décès de 12 personnes en juin dernier, soit 3 décès de moins qu’un an plus tôt (-20 %). Le nombre des autres indicateurs de l’accidentalité routière a également reculé : accidents corporels (-10,9 %), personnes blessées et hospitalisées. En somme, ces résultats sur l’ensemble du territoire français sont encourageants. La baisse devrait être significative avec la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur. Rappelons que cette nouvelle réglementation a été vivement contestée par de nombreux automobilistes et associations.
L’indemnisation des victimes
L’assureur est tenu de proposer une offre d’indemnisation à la victime pour couvrir tous les éléments du préjudice corporel ou mortel, ainsi que ses préjudices matériels annexes. L’offre est basée sur la responsabilité de la victime dans l’accident et les sommes payées ou à payer par les tiers payeurs. Le droit à l’indemnisation de l’assuré diminue lorsqu’il est tenu responsable de l’accident.
Les victimes peuvent s’informer sur le montant de leurs indemnisations en consultant le fichier des Victimes Indemnisées (FVI) géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira). Selon le cas, l’offre peut être destinée aux victimes eux-mêmes, aux héritiers, au partenaire pacsé, concubin ou conjoint ainsi qu’au représentant légal (victime mineure ou majeure protégée).
Caractère de l’offre d’indemnisation
L’offre d’indemnisation peut être définitive ou provisionnelle. On parle d’offre définitive suite à la consolidation de l’état de santé de la victime et l’information de l’assureur dans les trois mois après l’accident. L’offre reste encore provisionnelle si ces conditions ne sont pas réunies. La présentation doit se faire au plus tard cinq mois après la date de l’information de l’assureur sur la consolidation de la victime. Celle-ci dispose d’un délai de 15 pour accepter, discuter ou refuser l’offre.