Une suspension de permis alcool: je ne vais pas déclarer !
Ne pas déclarer une suspension de permis alcool
La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang est de 0,5 g/L. Une alcoolémie positive est pénalisée d’une amende forfaitaire de 135 €, un retrait de 6 points et une suspension de permis jusqu’à une durée de 3 ans. Que ce soit une rétention ou une suspension, le retrait du permis de conduire entraine une annulation des garanties de l’assurance auto.
Face à cette sanction, les conducteurs sont tentés de ne pas signaler leurs assureurs d’une éventuelle suspension de permis de conduire pour cause d’alcoolémie positive alors le fait d’omettre de signaler cette suspension pourrait avoir des répercussions sur les antécédents des conducteurs. Ne pas déclarer une suspension de permis alcool auprès de son assureur constitue un délit.
Selon l’article L.113-4 du Code des assurances, l’assuré est dans l’obligation de renseigner son assureur sur toute nouvelle circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveau. Et la suspension de permis pour cause d’alcoolémie positive au volant en est une. La déclaration auprès de son assureur doit se faire dans les 15 jours à partir de la date de retrait de permis.
En effet, si l’assuré a oublié de manière non intentionnelle de déclarer la suspension de son permis, et que l’assureur s’en aperçoit avant l’assuré est impliqué dans un sinistre responsable ou non, la suspension de permis pourrait selon le cas entrainer la résiliation du contrat ou la modification des conditions. En cas d’omission volontaire, l’assureur pourrait décider de la nullité du contrat ou obliger à rembourser tous les dommages si la mauvaise foi de l’assuré est prouvée.
Les risques encourus
Déjà le code des Assurances accorde aux compagnies d’assurance le plein droit de résilier le contrat en cas de suspension du permis. Et ne pas déclarer une suspension de permis alcool constitue un autre motif valable pour un assureur de résilier le contrat.
Dans le cas d’un conducteur dont le permis est retiré pour alcoolémie positive, il lui est plus difficile de trouver un autre assureur étant donné que son statut de conducteur est qualifié de profil à risque alors qu’on sait déjà que la souscription d’une assurance est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule terrestre à moteur.
Et il n’est pas non légal de conduire un véhicule sans permis. Si la résiliation n’est pas prononcée, mais l’assureur peut modifier les termes du contrat dans la limite de ce que la loi prévoit. La modification peut porter sur la majoration de la prime ou sur la baisse des garanties.
Si la mauvaise foi de l’assuré est prouvée, l’assureur peut opter la nullité du contrat en cas de sinistre. Il pourrait aussi exiger le remboursement de tous les dommages que l’assureur a payé. Quoi qu’il en soit, la recherche d’un nouveau contrat d’assurance après l’omission de déclarer à son assureur la suspension ou rétention de son permis de conduire n’est pas facile.
Toutefois, des assurances spécifiques sont disponibles pour ce profil de conducteur. Les conseillers de CALIPSO ASSURANCES peuvent aider les conducteurs à choisir la formule d’assurance la mieux adaptée à leurs profils et leurs antécédents sur la route.