Quand souscrire une assurance décennale?

Souscrire une assurance décennale est une obligation. En France, la réglementation du Code des assurances exige que les entrepreneurs aient une assurance rc décennale avant l’exécution de tout chantier. La souscription à une assurance décennale vise à garantir les pertes qui peuvent survenir dans l’ouvrage réalisé après sa livraison.
En effet, il se peut que des défauts de construction puissent apparaître dans les années qui suivront la livraison des travaux.

Dans le cas de non assurance:

Le propriétaire peut avoir beaucoup de difficulté pour demander réparation du préjudice à l’entrepreneur. Il se peut que ce dernier ait changé d’adresse ou peut être dans une mauvaise situation financière ou même en faillite.
Mais avec une assurance décennale, le propriétaire peut demander une indemnisation à l’assureur directement. Toutefois, l’assureur couvrira uniquement les dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou à ses équipements indissociables à celui-ci. Les détails de ces remboursements sont généralement stipulés dans le contrat.

Comment obtenir un remboursement:

Pour obtenir un remboursement, l’assuré doit présenter le certificat d’assurance que lui remis à l’avance l’entrepreneur. Ce document doit être transféré d’un propriétaire à l’autre.
Bien que l’assurance décennale doit être prise avant le début des travaux, certaines compagnies d’assurance acceptent de le faire même si le projet est déjà en cours.
Pour trouver la meilleure offre d’assurance décennale artisan, l’auto entrepreneur doit faire une comparaison des devis en ligne.

Les avantages d’avoir une couverture:

N’hésitez plus à souscrire une assurance décennale dès maintenant! Il est temps pour vous de réagir et de vous prémunir contre les risques qui peuvent survenir à n’importe quel moment pendant l’exercice de votre activité. Le fait de disposer d’une attestation de couverture en responsabilisé civile et décennale augmente votre notoriété et améliore nettement votre image de marque et encourage beaucoup plus les maîtres d’ouvrage à vous confier l’exécution de leurs chantiers

décembre 14th, 2015

Étiquettes :