Assurer une voiture en France pour les titulaires de permis étranger

Pour pouvoir conduire un véhicule en France, tout le monde doit avoir un permis de conduire valide et une police d’assurance auto. Les titulaires de permis de conduire étranger peuvent aussi conduire en France et trouver une assurance auto classique sous certaines conditions uniquement. Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux sortes de permis étrangers valides en France : les permis européens et les permis non-européens. Les permis européens permettent de circuler librement en France sans une obligation d’échange avec un permis français sauf en cas d’infraction commise sur le territoire. Les permis non-européens sont valides pour seulement une année sous certaines conditions. Après cette période, le titulaire de ce permis étranger doit passer un examen de permis de conduire français. On distingue deux conditions de validité de permis non-européens. Pour les Français, ils doivent prouver une domiciliation d’au moins 6 mois dans le pays d’obtention du permis. Pour les ressortissants étrangers, l’obtention du permis doit se faire avant la délivrance de son titre de séjour en France. Cependant, la validité n’est pas octroyée aux conducteurs étrangers dont les permis ont été suspendus ou annulés dans leur pays d’origine. Ces ressortissants étrangers ne pourront pas donc souscrire une assurance auto résiliation contrairement aux Français dont les historiques d’assurance sont enregistrés dans le fichier AGIRA. Il est toutefois possible d’échanger un permis étranger contre un permis Français, mais sous certaines conditions : en cours de validité, rédigé en français (ou accompagné d’une traduction officielle) et principe de réciprocité de permis des pays d’origine avec la France. Le ressortissant étranger doit faire une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture. Pour effectuer l’échange, il bénéficie ensuite d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle on lui a délivré le premier titre de séjour en France.

Souscrire une assurance auto avec un permis étranger

La souscription d’une assurance auto avec un permis étranger requiert le respect des conditions précitées. De nombreuses compagnies d’assurance acceptent d’assurer les titulaires de permis étranger tandis que d’autres restent réticents même pendant la période d’un an durant laquelle le permis étranger reste valide. Des assureurs spécialisés se sont développés pour titulaires de permis étranger que certaines compagnies d’assurance qualifient de profil à risque. Un conducteur qui a échangé son permis étranger au cours des trois dernières années ou repassé son permis dispose d’un permis probatoire à 6 points. Ce qui signifie qu’il est classé dans le profil «jeune conducteur». Son contrat peut donc être accompagné d’une majoration de primes. A noter qu’un conducteur ayant un permis à 12 points peut être également considéré comme jeune conducteur s’il n’est pas assuré depuis trois ans. Que ce soit un permis étranger ou non, la souscription d’une assurance auto au moins la responsabilité civile est obligatoire pour pouvoir légalement conduire. L’autre solution pour permettre au titulaire de permis étranger d’assurer son véhicule est d’opter pour une assurance temporaire. En cas de refus par les compagnies d’assurance, le conducteur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour lui trouver une assurance auto pour permis étranger.

septembre 22nd, 2017