Au côté du bonus, le malus fait partie du coefficient de réduction majoration (CRM). Les assureurs appliquent ce système aux assurés qui ont une mauvaise réputation sur la route. Une assurance auto malus engendre une hausse de la prime d’assurance chez les automobilistes cumulant plusieurs malus. A l’inverse, les bons conducteurs sont récompensés d’un […]
Lire la suite Impact du malus automobile sur la prime d’une assurance autoSelon l’art. L234-2 du Code de la route, la souscription d’une assurance auto est obligatoire même pour un véhicule qui ne circule pas quotidiennement. Les collectionneurs et possesseurs d’automobile ancienne ou de voiture de collection doivent donc souscrire à une assurance auto bien adaptée à ce type de véhicule. Actuellement, toutes les compagnies d’assurance […]
Lire la suite Souscrire une assurance auto ancienne pour les voitures de collectionToiture neuve ou rénovée, les travaux doivent être confiés à des professionnels. C’est la garantie d’une prestation de qualité et d’une couverture en garantie décennale en cas de désordres survenant les 10 ans après la réception des travaux. La toiture est réalisée de manière à résister à toutes sortes d’agressions extérieures. Cependant, les travaux […]
Lire la suite Garantie décennale toiture pour couvrir les éventuelles malfaçons de la toitureUne assurance décennale est obligatoire pour réaliser des travaux qui touchent au gros œuvre et aux éléments indissociables au bâti. Dans le cas de la location d’un bien, la réalisation de ces travaux doit être sous la responsabilité du propriétaire. Ainsi, les locataires ne sont pas techniquement autorisés à entreprendre des travaux qui pourraient […]
Lire la suite Application d’une assurance décennale face aux travaux réalisés par le locataireLa souscription d’une assurance de garantie décennale est obligatoire dans le secteur du bâtiment pour tous les corps de métier qui sont amenés à intervenir sur un chantier. Cette obligation d’assurance garantie décennale s’adresse également à tous les entrepreneurs et auto-entrepreneurs qui sont liés aux maîtres de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage […]
Lire la suite Garantie décennale et les conditions de validité de l’assuranceChaque année, nombreuses sont les entreprises qui mettent la clef sous la porte. En effet, le dépôt de bilan des constructeurs est problématique sur la mise en jeu d’une assurance décennale. Cette situation est à l’origine d’environ 15 % des litiges entre les constructeurs et les maîtres de l’ouvrage. La mise en place de […]
Lire la suite Assurance décennale et procédures en cas de liquidation judiciaireLors de la souscription d’une assurance auto , la compagnie d’assurance se base sur le profil du souscripteur pour calculer les cotisations. Cependant, la situation de l’assuré peut évoluer en cours de contrat et sa couverture doit également évoluer en conséquence. Mais est-ce que l’assureur accepte de réévaluer le contrat de son assurance auto […]
Lire la suite Assurance auto : Négociation ou résiliation après une diminution de risque