Assurance auto : Négociation ou résiliation après une diminution de risque

 

Lors de la souscription d’une assurance auto , la compagnie d’assurance se base sur le profil du souscripteur pour calculer les cotisations. Cependant, la situation de l’assuré peut évoluer en cours de contrat et sa couverture doit également évoluer en conséquence. Mais est-ce que l’assureur accepte de réévaluer le contrat de son assurance auto en cas de diminution de risque ?

 

Montant de la prime en fonction des risques déclarés et du profil de l’assuré

Rappelons que la finalité d’une assurance, quelle qu’elle soit, est d’indemniser l’assuré en cas de sinistres pour les risques couverts. En échange de cette couverture, l’assuré est tenu de verser à la compagnie d’assurance une prime. Le montant de celle-ci dépend des risques déclarés et du profil de l’assuré. Et logiquement, la diminution ou l’aggravation d’un risque existant influence le montant de la prime. Celui-ci est réévalué en fonction du nouveau risque signalé à l’assureur. Dans tous les cas, l’assuré est dans l’obligation de signaler le changement de risque à son assureur sous peine d’être pénalisé et de voir son indemnisation refusée en cas de sinistre. En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut majorer le montant de la cotisation s’il accepte de couvrir le nouveau risque ou résilier le contrat existant en cas de refus d’appréciation du nouveau risque. Au contraire, en cas de diminution ou de disparition d’un risque assuré, l’assureur doit logiquement diminuer le montant de la prime.

 

Des situations amenant à la diminution du risque assuré

Pour un automobiliste en retraite, la garantie de trajet domicile-travail de son contrat d’assurance devient inutile. Il en est de même pour le départ des enfants de la maison. Les parents ne sont plus obligés d’inclure la garantie domicile-école dans le contrat. Le changement de situation, personnelle ou professionnelle, sont aussi de nature à diminuer le risque assuré lorsqu’une des garanties souscrites n’est plus utile. Une fois que ces situations sont prises en compte par l’assureur, le montant de la cotisation est revu en baisse habituellement sous la forme d’un avenant. Le nouveau tarif prend effet à la prochaine date anniversaire. Mais l’assureur est aussi bien en droit d’accepter la diminution de la prime que de la refuser.

 

Les options possibles en cas de refus de l’assureur

Si l’assureur refuse de prendre en compte la diminution de risques et de diminuer en conséquence la prime ou si la réduction accordée est jugée insuffisante par rapport au risque, l’assuré dispose de deux options pour faire valoir ses droits.

  • La première option est la négociation avec l’assureur. En effet, l’assuré peut toujours négocier auprès de son assureur la réduction du montant des cotisations d’assurance. En cas d’échec, l’assuré peut toujours recourir à la médiation de l’assurance pour trouver un règlement amiable.
  • La seconde option est la résiliation du contrat en cours et le changement d’assureur. La loi Hamon joue au bénéfice des assurés en leur permettant de résilier le contrat à tout moment, après le premier anniversaire du contrat. Ces dernières années, la loi a beaucoup évolué en faveur des assurés.
novembre 2nd, 2018