Assurance décennale et RC pro : Quelle différence ?

L’assurance décennale et la RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont des produits d’assurance qui sont destinés aux professionnels. Cependant, ces deux contrats diffèrent en plusieurs points, à commencer par les garanties proposées dans le contrat. Si la garantie décennale est obligatoire, la RC pro reste facultative sauf pour les professions réglementées (médecins, avocats, architectes et professionnels du bâtiment). Pour un professionnel dans le secteur du bâtiment, autant pour la construction que pour la rénovation, la souscription des deux assurances est obligatoire pour couvrir les dommages relevant de sa responsabilité pendant et après le chantier.

Assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

L’assurance décennale et la RC pro sont deux garanties bien distinctes, tant sur les risques couverts que sur la finalité. L’assurance garantie décennale, comme son nom l’indique, est une couverture d’assurance qui couvre pendant 10 ans la responsabilité du professionnel en cas de malfaçons, vices ou défauts de construction qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Réglementée et imposée par loi Spinetta de janvier 1978, mise à jour en juin 2005, l’assurance décennale prend effet dès la livraison de l’ouvrage. Cette garantie prend en compte les résultats et la qualité des travaux que le professionnel a effectués. Cette garantie est obligatoire pour tous les professionnels, entreprises ou auto-entrepreneurs, de la construction et du bâtiment.

Responsabilité civile professionnelle (RC pro)

Dans le domaine de la construction ou de la rénovation, la responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une garantie obligatoire. Telle la responsabilité civile dans les contrats d’assurance auto et habitation, la RC pro permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers. Elle a donc pour objet d’apporter une couverture au professionnel dans l’exercice de son activité pour les dommages qu’il pourrait causer directement ou suite à une défaillance du matériel. La garantie couvre un grand nombre de risques résultant de l’erreur, l’oubli, la faute, la qualité des produits ou le défaut matériel.

Les points qui différencient l’assurance décennale de la RC pro

Comme annoncer plus haut, l’assurance décennale et la RC pro sont toutes les deux obligatoires pour les entrepreneurs, les artisans et autres professionnels de la construction et du bâtiment. Quelques points sur la nature du contrat et les garanties permettent de les différencier. Si l’assurance décennale est réservée au secteur de la construction et du BTP, l’assurance RC pro s’adresse à tous les professionnels de tous les secteurs d’activité et n’est pas obligatoire sauf pour les professions réglementées. La RC pro couvre l’entrepreneur ou ses salariés des sinistres qui peuvent se produire sur un chantier et causer des dommages matériels, immatériels ou corporels aux tiers. En ce qui concerne la validité du contrat, l’assurance RC pro est valable pendant toute la durée du chantier tandis que l’assurance décennale est valable pour une durée de 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage.

juillet 25th, 2018