Changement de véhicule : Possibilité de résilier ou transférer son contrat d’assurance auto

Lorsqu’un assuré décide de changer de véhicule, son assurance auto doit évoluer en conséquence pour s’adapter au nouveau caractéristique du véhicule et du niveau de sinistralité qu’il représente sachant que la conduite de certains modèles de voitures présente plus de risque de vol que d’autres par exemple. Lors d’un changement de véhicule, le conducteur doit mettre fin au contrat de l’ancien véhicule et assurer le nouveau. Deux options s’offrent au conducteur : soit il résilie le contrat actuel et change d’assureur, soit il transfère ce contrat au nouveau véhicule. Mais dans tous les cas, le conducteur doit avertir son assureur de cet éventuel changement par téléphone, courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Résiliation du contrat auto

Lors du changement de véhicule, l’assuré peut appliquer l’article L. 121-11 du Code des assurances afin de résilier son contrat d’assurance auto. Initialement, l’assurance auto ne peut être résiliée qu’à la date anniversaire du contrat. La loi Hamon apporte un changement dans cette procédure de résiliation. Depuis le 1er janvier 2015, l’assuré peut aussi résilier son contrat d’assurance auto à tout moment dès la fin de la première année du contrat. La vente d’un véhicule est une exception dans la procédure de résiliation. Selon l’article L. 121-11 1er alinéa dudit code, l’aliénation d’un véhicule entraine la suspension du contrat d’assurance dès le lendemain. La vente d’un véhicule entraine donc la suspension de l’assurance le jour même à minuit. Dès le lendemain, la demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est effectuée avec un préavis de dix jours qui suivent l’envoi du courrier. Si l’assuré a opté pour une cotisation annuelle, l’assureur rembourse la somme correspondant à la période entre la date de vente et la date d’échéance du contrat. Une fois que la résiliation du contrat est effective, l’assuré est libre de choisir librement une nouvelle assurance pour son nouveau véhicule. La demande de plusieurs devis est importante pour mieux comparer les offres et faire jouer la concurrence selon le niveau de garanties souhaité, le montant de la prime, les franchises…

Transfert du contrat en cours sur le nouveau véhicule

L’autre option qui s’offre aux assurés lors de changement de véhicule est le transfert du contrat d’assurance auto. L’assuré peut ainsi rester chez la même compagnie d’assurance en modifiant son contrat en cours pour s’adapter au nouveau véhicule. La modification apportée concerne les garanties et les services adaptés, mais également le montant de la prime sachant l’assurance ne concerne pas le même modèle. En effet, il est courant qu’un conducteur échange un véhicule d’occasion pour un véhicule neuf ou encore un véhicule de petite cylindrée pour un plus puissant. Tout cela constitue des paramètres auxquels les compagnies d’assurance vont se baser pour recalculer ensuite la prime d’assurance, à la baisse ou à la hausse, selon l’estimation du niveau de risque. L’assureur ajuste donc la cotisation de l’assuré pour sa nouvelle voiture. Selon le cas, l’assuré verse un supplément de cotisation, ou au contraire reçoit un remboursement en cas de baisse de la cotisation.

avril 24th, 2018