Du nouveau CHez les Auto-entrepreneurs !

Auto-entrepreneurs doivent être mieux rassurés sur leurs formalités juridiques. Michel Sapin a mis un terme à la proposition visant à tripler les seuils de chiffre d’affaires en agitant Bercy ces dernières semaines. A cette proposition, Emmanuel Macron était favorable.

Un projet de loi est actuellement à l’étude. Il prévoit de gommer les effets de seuil.

Que veut dire Gommer les effets de seuil?

Le but est d’éviter à l’auto-entrepreneur de procéder au changement de régime dans la précipitation suite au dépassement de son seuil de CA autorisé (par exemple à l’occasion d’un marché qu’il a obtenue exceptionnellement).

Le changement ne s’opérera qu’après une étude de l’évolution de son chiffre d’affaires sur plusieurs années. La décision de changement sera prise sur la base de la moyenne obtenue.

Actuellement de plus en plus de personnes en France optent pour les statuts auto-entrepreneurs afin d’exercer formellement leurs activités. En effet ce statut est considéré comme un premier pas vers entrepreneuriat qui les initieront au monde des entreprises.

Cependant, l’auto-entrepreneur est tenu de souscrire à une assurance rc-pro dans le cadre de son activité. Si il s’agit d’un activité du bâtiment, artisan, maçon, plombier ou électricien par exemple, il est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile et décennale comme le stipule la loi SPINETTA.

Comment choisir la bonne assurance?

Actuellement, en terme d’assurance, on arrive à trouver un large choix de devis assurance sur le net. Plusieurs comparateurs d’assurances ont vue le jour. Ils facilitent la tache au demandeur qui n’a plus besoin de faire le tour des agences pour repérer le tarif le moin chère. Ça lui permet surtout d’économiser en temps et à ne plus se déplacer. Il suffit qu’il soit équipé chez lui en outil informatique tel que disposer d’une imprimante et un scanner.

 

Lien utile:

Assurance décennale auto entrepreneur

Garantie décennale auto entrepreneur

 

mars 3rd, 2016

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