Dommages corporels et complémentaire santé : Quelles garanties à mettre en jeu ?
La complémentaire santé est une assurance indispensable pour toute personne qui souhaite une bonne couverture en cas de maladie, d’hospitalisation ou tout simplement de soins de prévention. Mais lorsqu’il s’agit de dommages corporels, la souscription d’une autre couverture beaucoup plus adaptée est nécessaire. Sans qu’on s’y prête une grande attention, différentes garanties sont proposées par les compagnies d’assurance et les mutuelles pour intervenir en cas de dommages corporels ayant ou non conduit au décès. Il est donc judicieux de vérifier ses contrats d’assurance pour savoir si la couverture des préjudices corporels y est déjà proposée ou pas. Cette garantie est en principe incluse dans une assurance multirisque habitation, assurance décès-invalidité, garantie des accidents de la vie, assurance scolaire, assurance individuelle accidents, contrat obsèques… La victime doit faire une déclaration de sinistre aux interlocuteurs concernés. Dans le cas d’une assurance emprunteur, il est important pour les proches ou l’emprunteur lui-même de contacter la banque ou l’organisme de crédit pour l’aviser du sinistre surtout si le dommage a engendré l’incapacité ou invalidité de celui-ci. Une expertise médicale pourrait être nécessaire pour l’évaluation des dommages subis. En cas de décès de l’assuré, un certificat de décès est demandé.
Les couvertures des différentes garanties
Chaque garantie précitée propose une couverture spécifique, mais elles ont toute la particularité d’assurer les préjudices corporels. La garantie invalidité-incapacité permanente prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle, de l’assuré suite à un accident. Le niveau de couverture est déterminé selon les dispositions du contrat. L’assureur s’appuie sur l’expertise d’un médecin expert désigné pour fixer le taux d’invalidité. Chaque contrat s’accompagne d’un barème de référence pour déterminer à partir de quel taux d’incapacité l’assuré pourra percevoir une indemnisation. La garantie incapacité temporaire permet à l’assuré de recevoir une indemnité journalière forfaitaire, dont le montant est fixé dans le contrat, en cas d’accident qui lui contraint d’interrompre momentanément ses activités professionnelles. La garantie frais de soins prend en charge l’assuré en complément des régimes sociaux en cas d’hospitalisation, de consultation, de rééducation… La garantie décès permet au bénéficiaire du contrat de percevoir une certaine somme sous forme de capital ou de rente en cas de décès de l’assuré.
Proposition d’indemnisation de l’assureur du responsable de l’accident
Suite à un accident ayant engendré des dommages corporels, l’offre d’indemnisation de l’assureur doit couvrir les conséquences des dommages corporels subis. L’assurance du responsable de l’accident prend donc en charge tous les frais de soins engagés, les revenus et rémunérations, les préjudices subis, le déficit fonctionnel permanent (DFP) en cas d’atteinte aux fonctions physiologiques ou de perte de la qualité de vie, les souffrances endurées et troubles associés, le préjudice esthétique permanent et le préjudice d’agrément. Si l’accident a entrainé le décès de la victime, l’assureur du responsable de l’accident rembourse les frais d’obsèques et propose une indemnisation de la famille pour le préjudice moral et matériel subi.