Nouvelle-Calédonie : Une obligation de s’assurer en garantie décennale à partir de juillet 2019

Contrairement en Métropole et dans les départements d’outre-mer, la garantie décennale n’est pas une obligation pour les professionnels intervenant dans une construction de maison individuelle et d’immeuble en Nouvelle-Calédonie. En effet, aucun dispositif législatif n’impose les architectes, les promoteurs et les constructeurs à souscrire une assurance couvrant leur présomption de responsabilité pendant dix ans en […]

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juin 5, 2018
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Reprise de l’assurance décennale proposée par des assureurs en difficulté

  Depuis quelques années, la Fédération française du bâtiment (FFB) constate de grandes difficultés rencontrées par les assureurs des entreprises dans le secteur de la construction. L’assurance décennale est un contrat obligatoire qui permet de couvrir les entreprises en cas de défaillance ou de responsabilité engagée dans des dommages constatés sur les travaux réalisés. La […]

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mai 3, 2018
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Une réforme du dispositif de qualification des professionnels labellisés RGE

  Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est depuis quelque temps un critère de choix important lorsqu’on souhaite engager des travaux de construction ou de rénovation. Les entreprises du bâtiment disposant de ce label sont reconnues pour leur professionnalisme sur l’exécution des travaux de rénovation énergétique et disposent des diverses garanties nécessaires pour mener […]

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mars 16, 2018
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Assurance et Responsabilité environnementale: les français ont bien compris la relation

L’assurance environnementale un appui pour la protection de la terre. Il est temps de faire la preuve. Assurance et Responsabilité environnementale Depuis 2008, la responsabilité environnementale est entrée en vigueur pour mettre en avant les impacts écologiques des entreprises « polluantes ». Ces dernières sont tenues de réparer financièrement les dommages causés. La responsabilité environnementale d’une entreprise […]

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décembre 8, 2016
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