Covoiturage : Les conditions d’indemnisation d’une assurance auto en cas d’accident

 

Le covoiturage a actuellement le vent en poupe auprès des automobilistes souciant de l’environnement et conscients des dépenses liées à l’utilisation de voiture (carburant, assurance, entretien…). Ce nouveau type de transport est à la fois pratique, simple, économique et écologique. Une vérification s’impose en ce qui concerne son assurance auto pour espérer une indemnisation en cas de sinistre.

 

Vérification à faire en matière d’assurance

Le covoiturage est une pratique qui nécessite une déclaration auprès de l’assureur. Généralement, la plupart des assureurs acceptent le covoiturage, mais une déclaration de la part de l’assuré leur est indispensable pour apprécier le nouveau risque. L’assureur attire souvent l’attention de l’assuré sur la pratique du covoiturage surtout lorsque celui-ci est pratiqué à titre onéreux.

Tout d’abord, l’assuré doit veiller à ce que l’usage déclaré dans le nouveau contrat intègre le trajet du domicile-lieu de travail et les autres utilisations communes de la voiture. A défaut de déclaration de l’usage commun de la voiture, l’assuré risque de ne pas être couvert par son contrat assurance auto en cas d’accident.

Une vérification du contrat s’impose avant de céder le volant à l’un de ses passagers, car il se peut que celui-ci ne comporte pas une clause de conduite exclusive. Si tel est le cas, certaines garanties ne seront accordées que si le conducteur exclusif est au volant au moment du sinistre.

 

Les conditions de prêt de volant

Le contrat d’assurance peut inclure une garantie « prêt de volant » qui permet à l’assuré de donner le volant à l’un de ses passagers en cas de covoiturage. Cependant, l’assuré doit savoir qu’il est pénalisé d’un malus au cas où le conducteur occasionnel provoque un accident. En cas de prêt de volant à un jeune conducteur, l’assureur peut appliquer une franchise plus élevée en cas d’accident. Cette dernière reste à la charge de l’assuré. Rappelons que le terme « jeune conducteur » ne s’applique pas seulement au conducteur novice, titulaire d’un permis de conduire depuis moins de trois ans. il peut s’agir aussi d’un conducteur titulaire d’un permis de trois ans et plus, sauf qu’il ne peut pas justifier la souscription d’une assurance auto au cours des trois dernières années.

 

Indemnisation d’un sinistre en cas de covoiturage

Si le contrat assurance auto prévoit le covoiturage, les dommages causés au tiers sont couverts par la garantie de responsabilité civile de l’assuré. Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et seulement si le contrat prévoit cette couverture.

En l’absence de garanties « dommages tous accidents » ou « dommages collision », l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels subis par le véhicule de l’assuré. Le plus souvent, cette décision est également prise par l’assureur en cas de responsabilité totale du conducteur.

Quant aux dommages corporels des passagers du véhicule assuré, l’assureur du véhicule les indemnise dans son intégralité au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. L’assureur est par ailleurs en droit de refuser l’indemnisation en cas de faute inexcusable commise par l’assuré, cause exclusive de l’accident. Si le conducteur est blessé dans l’accident dont il en est le responsable, il ne sera indemnisé que si le contrat de son assurance auto comporte une garantie de dommages corporels.

septembre 26th, 2018