Reprise de l’assurance décennale proposée par des assureurs en difficulté

 

Depuis quelques années, la Fédération française du bâtiment (FFB) constate de grandes difficultés rencontrées par les assureurs des entreprises dans le secteur de la construction. L’assurance décennale est un contrat obligatoire qui permet de couvrir les entreprises en cas de défaillance ou de responsabilité engagée dans des dommages constatés sur les travaux réalisés. La fiabilité de la compagnie d’assurance est importante, car l’inconstance d’un assureur peut avoir des effets néfastes pour les entreprises. En effet, la faillite de l’assureur peut entraîner le transfert de toutes les charges à l’entreprise en cas de sinistre. Pour résoudre ce problème et sécuriser la situation des entreprises, la FFB a mis en place une étroite collaboration avec les assureurs historiques du secteur. L’objectif de ce rapprochement est de trouver des solutions efficaces pour permettre aux entreprises d’être assurées en décennale, même pour les chantiers passés, par un vrai professionnel réuni au sein du SGAM-BTP (SMABTP, L’Auxiliaire et la CAM-BTP) après avoir souscrit inconsciemment un contrat décennal chez un assureur non solvable.

Reprise de la couverture décennale des assurés auprès des compagnies non solvables

Les faits ont montré que de nombreuses entreprises se sont fait piéger par des assureurs non solvables. Ces entreprises n’ont pas pris conscience des risques que l’insolvabilité d’un assureur pourrait engendrer en cas de sinistre lié à leur responsabilité décennale. La situation est plus compliquée lorsque leurs intermédiaires d’assurances ne les ont pas alertées. Selon la FFB, les assureurs du SGAM-BTP sont prêts à aider les entreprises assurées par ces compagnies d’assurance non solvables. Chaque dossier sera étudié et les décisions se feront au cas par cas. En effet, les assureurs historiques proposeront la souscription d’une garantie décennale pour 2018 et la possibilité de racheter l’assurance passée. Ils étudieront chacun des cas de ces sociétés qui sont dans une situation délicate, mais les sinistres déjà déclarés ne pourront pas être toutefois rachetés.

Reprise de l’assurance dommages-ouvrage passée

La garantie décennale s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Les entreprises devront vérifier leur contrat et l’état de leur assureur, car la conséquence sera douloureuse au niveau financier lorsqu’elles s’apercevront au moment de la déclaration de sinistre par le maître de l’ouvrage qu’elles sont sans couverture d’assurance décennale. A noter que ce problème d’insolvabilité des assureurs en décennales concerne aussi les maîtres d’ouvrage via la dommage-ouvrage, étant donné qu’ils ne pourront pas mettre en jeu cette garantie à cause de l’absence de couverture de l’entreprise responsable des travaux. Les assureurs du SGAM-BTP sont également prêts à étudier une reprise de l’assurance dommages-ouvrage passée auprès des assureurs défaillants, mais les maîtres d’ouvrage devront repayer.

La prudence est de mise

Il est important de bien choisir son assureur décennal avant de souscrire un contrat. La Fédération française du bâtiment retient l’attention des entreprises de construction à doubler leur vigilance surtout après les retraits d’agrément touchant plusieurs compagnies et courtiers d’assurances. Beaucoup de ces assureurs en difficulté annoncent de toujours continuer à payer les sinistres jusqu’au bout. Ce qui fait que les contrats de construction (garantie décennale, garantie dommage-ouvrage) sont toujours valables. Mais la question est de savoir s’ils auront vraiment les moyens financiers pour dédommager leurs assurés.

mai 3rd, 2018