L’assurance auto en voiture autonome

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L’assurance auto en voiture autonome: 

La technologie « autonome » commence à prendre de l’ampleur dans le secteur automobile comme en témoignent les voitures autonomes qui courent les salons. La commercialisation des premiers modèles de voiture autonome devrait se faire à l’horizon 2025. Vers 2035, le véhicule autonome pourrait représenter près de 30 % de la production mondiale. Certes, les avantages de la voiture autonome ne sont pas du tout négligeables au résultat de l’étude d’Exton Consulting qui annonçait une baisse de moitié du nombre de sinistres d’ici 2030. Actuellement, la cause de près de 90 % des accidents de la route est l’erreur humaine. Malgré cet abaissement du nombre de sinistres, les accidents graves couteraient toujours plus cher d’un côté à cause de l’indemnisation et la prise en charge médicale des victimes et d’autre part le coût de réparation des nouvelles technologies utilisées dans ces véhicules autonomes.

Mais il faut croire que l’arrivée de la voiture autonome est devenue une grande préoccupation des compagnies d’assurance et autres acteurs dans le secteur. Déjà, une réadaptation des offres devra être étudiée à cause de la modification de la notion de propriété et de responsabilité civile. En effet, l’assurance auto tend à se rattacher plus au véhicule qu’au propriétaire. L’individualisation de l’assurance varie en fonction du profil du conducteur. Au Royaume-Uni par exemple, les assureurs proposent des formules deux-en-un pour les véhicules autonomes. Le contrat d’assurance auto pour véhicule autonome propose la protection du conducteur en cas d’accident en « mode manuel » c’est-à-dire lorsqu’il est aux commandes de la voiture, et en « mode autonome » lorsque la voiture roule automatiquement. Le principal changement de l’assurance auto en voiture autonome est la notion de responsabilité civile.

Qui est responsable en cas d’accident ?

Comme on le sait déjà, la garantie de responsabilité civile est la base de l’assurance auto. Le véhicule autonome semble être au cœur de l’assurance au point que son conducteur reste un acteur passif, ce qui constitue une problématique pour le modèle d’assurance auto actuel. La question est de savoir qui est tenu responsable dans une voiture autonome et contre qui la compagnie d’assurance devra se retourner au cas où un accident survient : le constructeur automobile, le concepteur de la technologie, les concepteurs des capteurs permettant la conduite autonome, les pouvoirs publics, les responsables de l’infrastructure routière ou le propriétaire de la voiture. La responsabilité de ce dernier peut être engagée comme il est censé prendre les commandes dans une situation à risque.

Autres responsabilités engagées que celle du conducteur: 

En 2016, Google a reconnu sa responsabilité dans un accident causé par le Google Car. De son côté, le constructeur automobile Volvo a également reconnu sa responsabilité dans les dommages causés par ses voitures autonomes. Ainsi, la responsabilité civile de l’assurance voiture autonome devrait être revue, car le conducteur est annoncé comme étant le seul responsable en cas d’accident selon le Code des assurances actuel. Depuis septembre 2017, le gouvernement prévoit l’élaboration d’une stratégie sur les enjeux de l’assurance voiture autonome. Son approche est fondée sur l’expérience « learning by doing » avec comme but de clarifier la problématique de la responsabilité civile en mettant en place un cadre réglementaire plus précis.

janvier 22nd, 2018