Les différents contrats de construction avec une couverture garantie décennale

Faire constructeur sa maison par des professionnels est une alternative intéressante pour l’accession à l’immobilier selon les configurations désirées et avec un maximum de garantie depuis la construction et après la réception des travaux, dont la garantie décennale. A noter que plusieurs types de contrats de construction sont généralement proposés par les constructeurs. Les futurs propriétaires peuvent choisir les contrats qui conviennent le mieux aux critères fixés : fourniture des plans, recours aux services d’un architecte ou d’un bureau d’étude…

Le contrat de construction avec ou sans la fourniture de plan

Lorsque le constructeur est l’unique interlocuteur du maître de l’ouvrage, l’ensemble des travaux est réalisé par celui-ci. Cela commence par la fourniture du plan jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Le CCMI permet au propriétaire de bénéficier d’un délai de rétractation de 10 jours. Le coût des travaux est fixé au préalable, mais il est toutefois possible de le réviser si les conditions générales du contrat prévoient de telles révisions en fonction de l’avancement des travaux. La particularité d’un CCMI avec fourniture de plan est l’accession à un certain nombre de garanties : garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie de remboursement ou consignation du dépôt de garantie, garantie de parfait achèvement, garantie décennale… Le CCMI sans fourniture de plan est limité étant donné que l’intervention du constructeur concerne uniquement la réalisation des travaux. Le constructeur réalisera le gros œuvre, la mise hors d’eau et le hors d’air… La réalisation des plans a été confiée à un autre professionnel ou par le propriétaire lui-même. Les modalités du contrat sont les mêmes que pour le précédent contrat sauf que les garanties obligatoires sont moins étendues. Des pénalités de retard sont également appliquées les travaux ne sont pas exécutés dans les délais convenus. Dans tous les cas, le futur propriétaire est dans l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre est proposé par un architecte, un bureau d’études ou plusieurs corps de métier. Contrairement au CCMI, le contrat n’est pas spécifiquement réglementé. En effet, le contenu du contrat est négocié entre les parties en fonction des travaux confiés aux intervenants. Le prix est fixé librement par le maître d’œuvre en fonction de ses honoraires. Le propriétaire bénéficie d’une protection de l’emprunteur et d’une garantie décennale sur le planning d’exécution des travaux. Il doit aussi souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

Le contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise, aussi appelé contrat de marché de travaux, est le contrat qu’il faut rédiger lorsque le futur propriétaire fait appel de manière individuelle un architecte, un bureau d’études ou plusieurs corps de métier pour la construction de sa maison. Au même titre que le contrat de maîtrise d’œuvre, ce contrat n’est pas spécifiquement réglementé. Le contenu est négocié individuellement, que ce soit sur le prix, les modalités de révision, les modalités de versement ou encore le délai d’intervention. La protection de l’emprunteur et la garantie décennale sont les garanties obligatoires. Le maître de l’ouvrage doit toujours souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

mai 22nd, 2018