Assurance professionnelle d’un auto-entrepreneur en BTP

En matière d’assurance, il n’y a pas de distinction précise pour un auto-entrepreneur, un micro-entrepreneur et une entreprise. Il y a des assurances obligatoires et des assurances dites « supplémentaires », mais parfois recommandées pour bénéficier d’un maximum de couverture dans l’exercice de l’activité. En fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur, certaines assurances sont obligatoires. Les auto-entrepreneurs qui exercent le métier du bâtiment sont par exemple tenus de souscrire une assurance garantie décennale. Mais dans la plupart des cas, et quel que soit l’activité exercée, la responsabilité civile professionnelle est recommandée. Cette dernière n’est pas obligatoire, mais elle permet de couvrir les dommages causés par l’auto-entrepreneur, ses locaux, son matériel, mais également par les objets fabriqués, vendus ou installés par l’auto-entrepreneur. Pour savoir si l’activité de l’auto-entreprise est soumise à certaines assurances obligatoires, il convient de se renseigner auprès des organismes consulaires comme la chambre du commerce et de l’industrie ou encore la chambre de métiers, et également auprès des ordres ou organisations professionnelles auxquels l’activité est rattachée. Pour les véhicules utilisés dans le cadre professionnel, y compris les engins de chantier et les chariots de manutention, une garantie de responsabilité civile est obligatoire que ce soit pour le transport de produits ou de personnes. En cas de dommages causés aux tiers à cause d’un accident, l’assurance garantit l’indemnisation des tiers.

La garantie décennale de l’auto-entrepreneur en BTP

L’assurance responsabilité civile décennale s’adresse à tous les professionnels, entreprises ou artisans, dans le secteur du BTP. Elle comprend les architectes, les entrepreneurs, les techniciens, les contrôleurs techniques, les ingénieurs, les artisans auto-entrepreneurs (peintres, maçons, couvreur …) et les promoteurs. Ces professionnels agissent en qualité de maître d’œuvre du chantier et doivent inclure obligatoirement l’assurance garantie décennale sur leurs devis et factures. La mention doit porter sur l’activité assurée, les coordonnées de l’assureur, et la couverture géographique de la garantie. L’article 1792 du Code civil est très précis sur l’intervention de l’assurance garantie décennale. Cette assurance s’applique aux travaux de construction, d’extension et de rénovation menée par le maître d’œuvre qui l’a souscrit. Elle couvre la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons constatées sur l’ouvrage et qui pourraient compromettre son étanchéité ou sa solidité de la construction et rendre impropre à sa destination. Le maître d’œuvre peut faire jouer son assurance décennale en cas de malfaçons sur le gros œuvre (murs, escaliers, canalisations et sols) et aussi sur les problèmes d’étanchéité et d’isolation. Dans le cas d’une rénovation, l’application de la garantie est plus étendue, lorsque les travaux ou les équipements installés sont susceptibles d’affecter la solidité de la construction. Cependant, l’assurance garantie décennale présente certaines limites, comme toute assurance d’ailleurs, que l’assuré doit connaitre bien avant la souscription. Il convient donc de vérifier certains points pour éviter les surprises lorsqu’il faut faire jouer son assurance pour couvrir les sinistres. C’est notamment le cas pour les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, le plafond de l’indemnisation, et le montant des franchises. La garantie de l’assurance décennale contient généralement une franchise et une indemnisation plafonnée.

septembre 12th, 2017