Assurance décennale couverture

L’assurance décennale est une garantie obligatoire qui concerne autant les constructeurs que les artisans en bâtiment. Pour les artisans qui réalisent des travaux de construction, couverture et bardage dans le neuf ou en rénovation, la souscription d’une assurance décennale couvreur est obligatoire. Les ouvrages sont généralement réalisés en atelier, mais la pose se fait sur le chantier et nécessite donc une grande compétence pour assurer une pose dans la règle de l’art et garantir l’étanchéité des travaux. La garantie décennale couvreur concerne la réalisation et la pose de couverture de tout type de matériaux. Mais les couvreurs peuvent aussi entreprendre divers travaux comme la couverture (ardoise, tuile, zinc, bac d’acier …), la zinguerie, la pose de châssis de toit, l’installation de capteurs solaires, l’isolation de toiture, le ravalement et réfection des souches hors combles, l’installation de paratonnerre, etc. Mais le couvreur peut aussi être amené à réaliser des travaux complémentaires à la pose de couverture tels que le raccord d’étanchéité et la réalisation de bardages verticaux. Cette activité nécessite donc la souscription d’une assurance professionnelle spécifique, principalement l’assurance responsabilité décennale, pour couvrir les interventions des couvreurs comme elles pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage et son étanchéité, mais aussi le rendre impropre à l’habitation.

Couvrir les défauts d’étanchéité et dommages de la toiture

Le métier de couvreur est très important dans la construction. On ne s’en rend pas toujours compte, mais la couverture est aussi importante que la fondation ou l’ossature de la maison, voire plus si on considère son rôle dans la protection de la maison des poussières, de la pollution et surtout des intempéries. En effet, la toiture est le premier élément de la maison qui sera exposé aux caprices de la nature. La couverture participe ainsi dans la solidification de l’ouvrage et sa pose ne doit pas être négligée ou confiée à des artisans non qualifiés. Sa solidité ne doit pas être mise en jeu étant donné qu’une toiture endommagée peut engendrer des dégâts importants dans la maison et entrainer de lourdes conséquences financières pour le couvreur. L’artisan couvreur est tenu responsable des dommages de la toiture et de leurs conséquences, d’où l’intérêt de souscrire une assurance responsabilité décennale. Cette assurance couvre les travaux d’un artisan couvreur dans un délai de 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage, que ce soit pour un projet de construction ou de rénovation. La garantie décennale du couvreur prend en charge les dommages matériels et corporels que pourraient entrainer les vices cachés et les malfaçons après de la réception des travaux. Pour que la garantie décennale soit invoquée, les dommages doivent compromettre la solidité de l’ouvrage et son étanchéité et rendre l’ouvrage impropre à l’habitation. Cette garantie inclut aussi les infiltrations d’eau par la toiture. La couverture participe aussi dans l’esthétique de la maison et reflète la qualité de finition. Cependant, la garantie décennale ne couvre pas les désagréments esthétiques ni les défauts d’entretien ou résultant d’un mauvais usage. Etant donné l’importance des travaux de couverture, les compagnies d’assurance sont assez exigeantes sur la qualification et l’expérience d’un couvreur. Les couvreurs ont parfois besoin de détenir 2 à 5 ans d’expérience dans le domaine pour obtenir les meilleurs tarifs.

septembre 29th, 2017