Assurance auto resilié : Comment faire pour assurer un véhicule reçu en héritage ?

Hériter du véhicule de ses parents suite au décès de ces derniers est une situation devenue courante. La régularisation d’un véhicule en cas de succession suit un certain nombre de procédures. Les compagnies d’assurance ont intégré ce cas de figure dans leurs formules et proposent des offres adaptées pour une assurance auto résilié en vue de réassurer l’héritier avec le même véhicule.

Changement de la carte grise

La première chose que l’héritier, qu’il soit seul ou plusieurs, doit faire après l’héritage d’un véhicule est d’établir une nouvelle carte grise en son nom ou au nom de tous. Pour une carte grise établie au nom d’une seule personne, l’héritier doit présenter une attestation signée par tous les héritiers et qui autorise l’immatriculation du véhicule au nom de l’héritier. Le changement de carte grise en cas de succession se fait auprès de la préfecture ou sous-préfecture du domicile de l’héritier, et même auprès de toutes les autres en dehors du lieu de résidence depuis le 1er janvier 2001. L’octroi de la nouvelle carte grise est immédiat, elle est gratuite lorsque la carte grise est établie au nom du conjoint du défunt.

Les documents nécessaires pour la mutation du véhicule

Pour obtenir une nouvelle carte grise, l’héritier doit fournir quelques documents relatifs au véhicule et à son héritage : formulaire CERFA n°10672*02 de demande de certificat d’immatriculation, pièce d’identité, certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative valide), ancienne carte grise, certificat d’hérédité (ou acte de notoriété). En cas de revente d’un véhicule reçu en héritage avant la mutation du véhicule au nom de l’héritier, l’obtention d’une nouvelle carte grise est toujours obligatoire sauf si la revente a lieu moins de 3 mois après le décès ou le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de son propriétaire.

La succession vis-à-vis de l’assurance auto

Malgré le décès de l’assuré inscrit sur la carte grise comme propriétaire du véhicule, le contrat d’assurance auto reste généralement valide pour l’héritier. Par ailleurs, il appartient à celui-ci de remplir les obligations de l’assuré initial envers l’assurance, c’est notamment le cas pour le paiement des cotisations, étant donné qu’il bénéficie de plein droit du contrat d’assurance auto en cours. L’héritier peut toutefois résilier le contrat en cours et trouver une couverture mieux adaptée à sa situation et l’utilisation du véhicule. C’est également la meilleure solution pour dénicher une assurance pas chère avec un niveau de couverture adapté à ses besoins. La résiliation du contrat doit se faire par lettre recommandée avant le terme de la période d’assurance. De la même façon, l’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance auto ou refuser la souscription d’un nouveau contrat dans les trois mois suivant la succession. Le profil du conducteur est la principale raison de ce refus, à l’exemple de jeune conducteur, conducteur à risque… Que le contrat soit résilié par l’assureur ou l’assuré, la prise d’effet est immédiate à partir du moment où l’assureur a pris connaissance de cette décision.

juin 15th, 2018