Application d’une assurance décennale face aux travaux réalisés par le locataire

 

Une assurance décennale est obligatoire pour réaliser des travaux qui touchent au gros œuvre et aux éléments indissociables au bâti. Dans le cas de la location d’un bien, la réalisation de ces travaux doit être sous la responsabilité du propriétaire. Ainsi, les locataires ne sont pas techniquement autorisés à entreprendre des travaux qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou la rendre impropre à sa destination. Cela est la base même d’une assurance décennale. Toutefois, les locataires peuvent réaliser des travaux dans le logement occupé. Mais dans tous les cas, l’autorisation du propriétaire est indispensable avant d’entreprendre quoi que ce soit même sans assurance décennale au risque de devoir tout remettre à son état initial au départ du locataire.

 

Quels travaux peuvent être réalisés sans l’autorisation des propriétaires ?

Suite à l’occupation d’un logement, le locataire peut changer l’apparence de l’espace à son goût. Cependant, les travaux doivent être mineurs et ne devront pas transformer l’espace existant. L’autorisation du propriétaire n’est pas forcement nécessaire lorsque les travaux sont d’ordre esthétique. Il lui est interdit d’entreprendre des gros travaux comme abattre un mur, créer une cloison en dur ou encore ajouter des ouvrants sans un accord préalable du propriétaire. Les travaux qui ne nécessitent pas l’autorisation du propriétaire sont ceux concernent la décoration, l’aménagement, la peinture, la moquette, le parquet flottant…

A noter que l’autorisation du propriétaire n’est pas obligatoire pour ces types de travaux. Mais avoir son avis est nécessaire pour éviter une éventuelle requête de celui-ci pour la remise en état de la maison. L’autre cas de figure est que le propriétaire décidé de ne pas restituer la caution dans son intégralité. La personnalisation d’un logement est donc possible pour un locataire, sans trop d’extravagance ou de mise en valeur de goûts peu communs. Les travaux doivent pouvoir s’adapter aux futurs locataires.

 

Accord préalable du propriétaire pour la réalisation des gros travaux en assurance décennale

Avoir l’accord du propriétaire est indispensable pour la réalisation des gros travaux. Les propriétaires sont généralement favorables aux travaux plus conséquents lorsque ces derniers mettent en valeur leurs biens. Certains acceptent même de contribuer financièrement aux travaux. Lorsque les travaux réalisés apportent une plus-value au bien, il est courant que les propriétaires optent pour le remboursement des matériaux ou la diminution du loyer pendant la durée de la location. Des gros travaux qui n’ont pas reçu l’accord du propriétaire peuvent contraindre le locataire de tout remettre en état avant de quitter le logement.

Pour un logement faisant partie d’une copropriété, un avis favorable de l’assemblée générale des copropriétaires est requis lorsque les travaux concernent les parties communes ou la nature même du logement.

 

Adapter son assurance habitation en fonction des travaux réalisés

Le locataire bénéficie de l’assurance du prestataire durant toute la durée des travaux. Mais une fois que le chantier est terminé, le locataire devra contacter son assureur pour adapter le contrat d’assurance habitation. Lorsque les travaux ont modifié les termes du contrat et le niveau de garantie souscrite, la prime d’assurance est modifiée en conséquence pour protéger au mieux le locataire.

novembre 15th, 2018