Comment résilier son contrat après acceptation du devis garantie obsèques

Avec les frais en constante croissance de la crémation ou de l’inhumation, de plus en plus de personnes souscrivent à une assurance obsèques pour éviter à leurs proches de devoir supporter les frais liés à leurs funérailles. Le financement et l’organisation des funérailles sont pris en charge par l’assurance dès que l’assuré est décédé. En France, le tarif des funérailles varie entre 1 300 € et plus de 6 000 €, le montant du devis garantie obsèques varie principalement en fonction du contrat souscrit et le niveau de prestations choisi même si chaque assureur peut appliquer son propre tarif à prestation égale. On distingue deux types de contrat d’assurance obsèques : le contrat de prestations d’obsèques personnalisées et le contrat de capital en prévision d’obsèques. Selon le contrat, l’assurance peut prévoir le financement et/ou l’organisation des funérailles de l’assuré le moment venu sans que les proches aient à prendre en charge quoi que ce soit.

La résiliation son assurance obsèques

Généralement, le contrat d’assurance obsèques est reconduit tacitement. Il est toutefois possible de récupérer son argent de son vivant, voire même résilier son contrat d’obsèques, avec le rachat du capital. Le rachat partiel du capital permet de retirer une partie du capital instauré, il ne doit pas dépasser le montant précisé dans le contrat, généralement de 20% du capital. Le rachat total se traduit par une résiliation du contrat comme l’ensemble du capital est retiré. Outre le rachat de capital qui peut se faire à tout moment, il est aussi possible de résilier un contrat d’assurance obsèques en exerçant son « droit de renonciation » avant son échéance. Les assurés disposent de 30 jours à compter du premier versement ou après la réception de la documentation de l’assureur pour résilier son contrat de manière légale en cas de changement d’avis. Dans le cas où l’assuré souhaite appliquer son droit à renonciation pour résilier le contrat assurance obsèques, il lui suffit d’envoyer sa demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement se fait habituellement dans les 30 jours suivant la réception du courrier. Pour résilier son assurance obsèques avant que le contrat soit reconduit pour une année, l’assuré doit adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge à son assureur, au plus tard 2 mois avant l’échéance du contrat. Le remboursement sera effectué dans les deux mois suivant la rupture du contrat.

Quels sont les documents nécessaires pour la résilier ?

La résiliation d’une assurance obsèques se fait en deux étapes : l’envoi de lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception et l’édition de documents justificatifs. La lettre de résiliation mentionne la volonté de faire un rachat partiel, un rachat total (résiliation) ou une renonciation de son assurance obsèques. La lettre de résiliation doit être accompagnée de certains documents comme une photocopie de la pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire) de l’assuré, une copie du contrat d’assurance obsèques, et un relevé d’identité bancaire.

décembre 19th, 2017