L’assurance de la copropriété : modalités et valeurs d’assurance

L’assurance est indispensable dans une copropriété comme elle est exposée à un certain nombre de risques. La loi impose les copropriétaires à souscrire une assurance pour garantir la responsabilité civile de la copropriété et les dommages sur l’immeuble. Le contrat d’assurance de la copropriété couvre la plupart des dommages à l’immeuble. Il offre au copropriétaire une couverture sur les dommages provoqués par l’incendie, la foudre, l’explosion, la fumée et les dégâts des eaux. De nombreux autres sinistres courants sont également couverts par cette assurance. C’est notamment le cas des détériorations immobilières causées par du vol ou du cambriolage ou encore du bris de glaces dans les parties communes de l’immeuble. D’autres événements moins courants sont également couverts par l’assurance de la copropriété comme la tempête, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques et les actes de terrorisme. Généralement, une garantie incendie permet automatiquement à la copropriété de bénéficier d’une garantie contre la tempête. En cas de catastrophes naturelles et technologiques, les dommages aux biens immobiliers à usage d’habitation sont indemnisés par l’assurance de la copropriété dès lors qu’un arrêté de catastrophe est pris. En plus de ces différentes garanties, l’assurance prend aussi en charge les honoraires de l’expert à concurrence d’un pourcentage du montant des dommages, les frais de déblai des décombres, les frais de recherche de fuites d’eau et les dommages électriques des appareils causés par une surtension. A noter que l’entendue des garanties varie en fonction des contrats. La plupart des compagnies d’assurance proposent une garantie qui ne couvre que les parties communes, mais d’autres assureurs incluent certaines parties privatives dans leurs contrats.

La valeur d’assurance de la copropriété

Les valeurs d’assurance sont généralement basées sur la valeur de reconstruction ou la valeur à neuf. La plupart du temps, la valeur d’une assurance de la copropriété repose sur la surface déclarée pour être assurée dans le contrat. Il est aussi possible d’assurer la valeur réelle de l’immeuble exprimée en capital, aussi appelée « prix de reconstruction vétusté déduite ». A noter qu’il existe une indexation de la plupart des assurances d’immeubles. Cela implique au syndic de procéder à une vérification périodique du montant des garanties. Si les copropriétaires jugent que le remboursement à la valeur de reconstruction vétusté déduite est insuffisant, il leur est toujours possible de souscrire des garanties complémentaires portant sur la « valeur à neuf » ou les « pertes indirectes ». La valeur à neuf repose sur la valeur de reconstruction vétusté déduite ajoutée d’un pourcentage. Généralement, ce pourcentage est stipulé dans le contrat et constitue au maximum 25 % de la valeur de reconstruction. Par ailleurs, la reconstruction de l’immeuble doit être effectuée au même endroit dans un délai de deux ans. Lors de la reconstruction, l’entreprise de bâtiment qui est en charge des travaux doit présenter une attestation de garantie décennale maison. Cette garantie couvre les vices cachés et les malfaçons qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son habitation pendant les 10 ans après sa livraison. Pour ce qui est de la garantie des pertes indirectes, elle permet une indemnisation des frais et pertes restant à la charge de la copropriété à la suite d’un sinistre garanti.

novembre 3rd, 2017