Adapter l’assurance habitation et la garantie décennale lors des travaux dans un logement occupé

Les travaux de rénovation sont des moments auxquels un logement déjà habité peut représenter du risque en permanence pour les occupants et les voisins. Si  le propriétaire décide de rester dans la maison pendant les travaux, la couverture d’une assurance pendant et après les travaux est nécessaire. Le propriétaire doit veiller à ce que le constructeur ait souscrit des assurances de construction comme la garantie du parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement des équipements et la garantie décennale. La garantie dommage-ouvrage est obligatoire pour le propriétaire pour réparer les désordres relevant de la responsabilité décennale du constructeur.

 

Obligation d’assurance des travaux du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est la personne à qui les travaux ont été confiés. Il doit être assuré pour les travaux effectués au titre de l’assurance de responsabilité professionnelle. La loi lui impose aussi de souscrire une assurance décennale. Instaurée le 4 janvier 1978 par la loi Spinetta, l’assurance décennale  est la garantie due par un constructeur et couvre les dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Elle prend en charge les dommages constatés sur les travaux lorsque ceux-ci sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage, à rendre impropre à sa destination ou à affecter l’un de ses éléments constitutifs ou ses éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage, le rendent impropre à son usage.

Cette assurance décennale est associée à l’assurance dommage-ouvrage (DO). Les deux sont donc obligatoires, l’une pour le maître d’œuvre et l’autre pour le maître de l’ouvrage. Une assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir un remboursement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la responsabilité décennale du maître d’œuvre. La garantie décennale se distingue de la garantie de parfait achèvement et de la garantie de bon fonctionnement des équipements (garantie biennale) malgré que toutes ces garanties sont applicables à compter de la livraison des travaux pour se charger de la réparation de toutes les malfaçons qui menacent le logement.

 

Adaptation de l’assurance habitation pendant les travaux

Les contrats d’assurance multirisque habitation proposent une couverture de la plupart des risques pendant le déroulement du chantier : vol, incendie, explosion, dégât des eaux, bris de glace… Si le contrat ne prévoit pas ces risques alors qu’on envisage de gros travaux, il est nécessaire de demander une extension de garantie. Dans certain cas, la souscription d’une assurance tous risques chantier est recommandée.

 

Mise en conformité de l’assurance habitation à la fin des travaux

A la fin des travaux, une révision de l’assurance habitation est nécessaire pour l’adapter aux nouveaux risques à couvrir. Le propriétaire peut demander à son assureur une réévaluation de la maison, des nouveaux équipements et des biens mobiliers pour obtenir une indemnisation correcte en cas de sinistres.

Rappelons que l’assuré doit informer son assureur et procéder à une modification de son assurance habitation dès lors que les risques assurés ont évolué :

  • Modification de l’usage du logement
  • Changement de destination
  • Réaménagement des pièces
  • Diminution ou aggravation du risque
septembre 21st, 2018