Couvrir la responsabilité décennale d’un bureau d’études avec un seul contrat

Dans le secteur du bâtiment, le bureau d’études (BET) est une structure qui réalise des expertises à caractère scientifique et technique. L’activité est d’ailleurs assimilée à une profession intellectuelle du bâtiment qui requiert une couverture de responsabilité décennale. Certes, l’activité ne consiste pas à réaliser directement des travaux, mais sa responsabilité décennale est engagée étant […]

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mars 6, 2019